Affaires électorales. — Inscriptions sur les listes électorales : jugements, correspondance, avis de décision (1946-1947, 1951-1955). Bornage. — Procès-verbaux, constats, expertises, plans, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements (1859, 1861-1864, 1869-1871, 1873, 1881, 1885, 1889-1890, 1903, 1906-1908, 1911, 1913-1914, 1916, 1920-1922, 1924-1925, 1927, 1930, 1932-1934, 1946-1947, 1949, 1954-1958).

4 U 1/21

Justices de paix du département de la Vienne