Document d'archives : 1878.

Contenu :

Actes et table incomplète. Procès-verbaux de débats, interrogatoire, enquête en séparation de corps, sentences arbitrales. Serments et rapports d'experts. Dépôt des statuts de la société anonyme des usines de Féternes, Lépine et Vouvry (Valais), 2 plans en annexe : plan général des carrières, constructions et terrains de Féternes et Lépine et plan des usines situées à Féternes (29 janvier 1878). Procès-verbal de bornage au hameau de Jussy, commune de Sciez (13 août 1878). Plan de la montagne de Bise (papier colorisé), annexé au rapport d'expertise dans l'affaire opposant la commune de Vacheresse à Jean-Pierre Folliet, d'Abondance, pour le pâturage dits des Crottes (16 août 1878). Dépôt des statuts de l'usine d'Armoy, société anonyme pour l'exploitation de carrières de plâtres (9 août 1878).

Cote :

3 U 4/208

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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