Document d'archives : Contentieux et Procès. - Affaire des époux GRUAT et DUPUY concernant les moulins de la Boisse dont ils sont propriétaires :...

Titre :

Contentieux et Procès. - Affaire des époux GRUAT et DUPUY concernant les moulins de la Boisse dont ils sont propriétaires : rapports de M. GIRARD et de l’ingénieur en chef Claude Charles MONGENET (22 messidor et 11 thermidor an II, soit 10 et 29 juillet 1794). Affaire Pierre Joseph LATHOUD concernant l’évaluation de terrains à la Motte : note du juge de paix (19 décembre 1803).

Contenu :

Extrait du rapport GIRARD de 1794 : --- « Aujourd’hui cette prairie [les besoins des propriétaires prélevés] peut fournir au-delà du fourrage nécessaire à un Régiment de cavalerie, l’année dernière elle en a récolté 50 milles quintaux dans les Magazins militaires à Chambéry. » --- « La Société est la seule qui n’ait pas gagnée à cette entreprise. Ses ouvrages ont été souvent contrariés, et minés par les eaux , et il a fallu les entretenir ou les rétablir à grands frais. Elle est en avance de 180 mille livres… » --- « Il importe d’observer que la société se renouvella en 1783, qu’alors elle créa 50 actions dont 45 seulement ont été remplies, que la République s’y trouve aujourd’huy interessée du chef de divers émigrés, et pour onze du chef de plusieurs détenus comme suspects, de sorte qu’elle en a plus de la moitié. » --- « Parmi les contestations que la Société a été dans le cas d’éprouver de la part de certains propriétaire de la prairie, il faut remarquer celles des mariés GRUAT et DUPUY à qui appartenoient les Domaines et Moulins de la Boësse. Il n’est pas de difficulés que ce GRUAT homme de pratique n’est élevé… ». --- --- L'affaire Pierre Joseph LATHOUD, avocat, natif d’Aussois, domicilié au Bourget, concerne l'évaluation des parcelles n° 2723 et 2728 de la mappe de la Motte qui ont été prises pour un canal.

Cote :

36F 10

Inventaire d'archives :

scb

Description physique :

Importance matérielle :
Une liasse

Précisions matérielles :

Une liasse

Archives départementales de la Savoie

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