Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
- Affaire Lagauche (1890 - 1902).
- Affaire des habitants de LEUVILLE (1903 - 1907).
- Affaire Robin (1912 - 1913).
Cote :
EDEPOT85 3D/2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Aucun délai de communicabilité.
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, conseil municipal, conseiller municipal, contentieux administratif, maire