Document d'archives : Contentieux.

Contenu :

  • Affaire Lagauche (1890 - 1902).
  • Affaire des habitants de LEUVILLE (1903 - 1907).
  • Affaire Robin (1912 - 1913).

Cote :

EDEPOT85 3D/2

Conditions d'accès :

Aucun délai de communicabilité.

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