Document d'archives : Proposition de rachat du droit d'usage de l'État par les communes du Mas-d'Agenais et Sénestis : correspondance, ordonnance du...
Titre :
Proposition de rachat du droit d'usage de l'État par les communes du Mas-d'Agenais et Sénestis : correspondance, ordonnance du roi, arrêté préfectoral, états de liquidation des sommes dues.
Cote :
2 L 30
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Sénestis (Lot-et-Garonne, France), Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France), Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France ; canton)
Thèmes :
administration communale, administration préfectorale, agriculture, biens communaux, bâtiment communal, contentieux administratif, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, forêt, hygiène, industrie, justice, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, recette non fiscale, santé, travail, urbanisme, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil