Document d'archives : FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1666)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/1809
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1666
Langues :
Français
Description physique :
Papier