Document d'archives : Litiges avec les copropriétaires. – Documentation : plan de détail des fermetures extérieures, plan de détail des menuiseries,...
Titre :
Litiges avec les copropriétaires. – Documentation : plan de détail des fermetures extérieures, plan de détail des menuiseries, tableau d'état des réclamations, procès-verbal de réception avec réserves, procès-verbal de levée de réserves, schéma de repérage des logements, liste des plans, cahier des prescriptions techniques, bordereau des pièces communiquées, notes (1976-1978, 1980). Expertise amiable avec Roger Marty : convocation, notes, correspondance (1981). Instruction du dossier : convocation, tableau d'état des réclamations, note de chiffrage des désordres, fiche de contrôle des fenêtres, assignation en référé, note de récapitulation générale des désordres, signification de jugement, assignation, formulaire de déclaration de sinistre, compte rendu de réunion, conclusions, notes, correspondance (1980-1989).
Contenu :
Cote :
156 J 5034
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Personnes :
Davy, François (architecte), Marty, Roger (ingénieur-conseil), Novarina, Maurice (architecte), Sur, Bernard (avocat)
Institutions :
ACMARS (fermetures coulissantes), Compagnie générale d'entreprises de chauffage (CGEC), INEA Industries (menuiserie de l'Artois), Lorber Cie (peinture), Mutuelle des architectes français (MAF), Reheins Debout (bâtiment et génie civil), Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), Société d'application des produits et procédés Ythier SAPPY (étanchéité), Zell (protection incendie-chauffage ventilation-conditionnement d'air-couverture-électricité)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, France), Yvelines (Île-de-France, France ; département), Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines, France ; communauté d'agglomération)