Document d'archives : 1913.
Contenu :
Procès-verbaux de non conciliation en divorce et séparation de corps. Procès-verbaux d'enquête. Procès-verbaux de débats et d'envoi en possession, vue de lieux, bornage. Rapports d'experts, certificats médicaux. Serments d'expert, autorisation.
Cote :
3 U 4/235
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut