Document d'archives : Communes de Jumeauville à Limetz
Contenu :
- Demande en règlement de travaux éxécutés à l'église : BOUVIER (entrepreneur) contre la Commune de Jumeauville, dossier n°3, 1899-1900
- Demande en règlement de travaux éxécutés aux écoles de la commune : BILLARD (entrepreneur) contre la Commune de Juvisy, dossier n°3146, 1911-1913
- Demande de des malfaçons éxistant à un groupe scolaire : Ville de SEVRES contre DUBOIS (entrepreneur), dossier n°3835, 1890-1892
- Demande en indemnité suite à non perception de taxes : Société Concessionnaire de l'Abattoir Intercommunal contre les Communes de JUVISY et VIRY-CHATILLON, dossier n°992, (affiche), 1904-1912
- Demande en indemnité pour non-perception de taxes : Société des abattoirs municipaux sur les communes de JUVISY, VIRY- CHATILLON contre les Communes de JUVISY et VIRY-CHATILLON, dossier n°2568, 1912-1913
- Demande en règlment de travaux d'édification d'un monument dans le cimetière : GADET (entrepreneur) contre la Commune de Lardy, dossier n°138, 1904-1905
- Demande en indemnité et démolition suite à une construction en bordure de propriété : Veuve DARD contre la Commune de Lardy, dossier n°75, (plans), 1902-1905
- Demande en indemnité pour les préjudices causés à un immeuble par suite de travaux modifiant l'écoulement des eaux : MAUGERY contre la Commune de Lardy, dossier n°103, 1912
- Demande en règlement de travaux éxécutés à l'école communale : Veuve CARRE contre la Commune de Leudeville, dossier n°3318, 1896
- Demande en indemnité pour préjudices causés à un immeuble par suite de travaux de démolition : DUVIVIER contre la Commune de Limay, dossier n°1301, 1912-1913
- Demande en règlement pour travaux de terrassements éxécutés pour l'irrigation de prairie : DAVID (entrepreneur) contre la Commune de Limetz, dossier n°1079, 1898-1899
- Demande en règlement de travaux éxécutés à la mairie et au presbytère : PICHON (entrepreneur) contre la Commune de Limetz, dossier n°2804, 1898-1899
Cote :
5 K 185