Document d'archives : 1914.
Contenu :
Ordonnances de séquestres. Procès-verbaux d'enquête. Serments et rapports d'experts, certificats médicaux. Actes de sociétés (statuts de l'Union ardoisière de Morzine). Dépôt d'un extrait de contrat de mariage et d'un paraphe.
Cote :
3 U 4/236
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, bien spolié, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut