Document d'archives : Réforme des tribunaux de première instance : instructions, états, rapports, procès-verbaux, extraits de délibération, dossiers...
Titre :
Réforme des tribunaux de première instance : instructions, états, rapports, procès-verbaux, extraits de délibération, dossiers individuels, mémoires, correspondance (1926-1927, 1930). Justices de paix, suppression et rattachement : états statistiques, rapports, plans, correspondance (1922-1932).
Cote :
3 U 1 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges) |