Document d'archives : = 1949 à 1964 Réforme du Halage - Décret du 21 avril 1953 = a) article 1 = impôt foncier (1954 à 1958 b) article 3 =...
Titre :
= 1949 à 1964 Réforme du Halage - Décret du 21 avril 1953 = a) article 1 = impôt foncier (1954 à 1958 b) article 3 = exploitation C.G.T.V.N. travaux complémentaires (1949 à 1955). c) article 19 = Etats statistiques (1953 à 1964).
Cote :
19770762/18
Thèmes :
accident du travail, canal, code de la route, conseil d'administration, convention collective, eau, environnement, fonctionnement de l'administration, fret, grève, halage, personnel, port, produit végétal, pêche, remorquage, rivière, route, réforme administrative, salaire, statut juridique, syndicat, tarif, transport fluvial, travail, voie navigable, étang
Type de document :
cahier des charges, compte financier, convention collective, procès-verbal de séance, statuts, tarif
Fonctions :
concession, gestion du domaine public, législation, organisation administrative, prévention des risques, réglementation