Document d'archives : 1803-1804 .
Cote :
4 U 16
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 16
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes