Document d'archives : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe.
Cote :
4 U 25 16
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Description :
Mise en forme :
Classement dans l’ordre strictement chronologique des pièces, toutes thématiques confondues, à l’exception des "Listes des jurés ordinaires et des jurés spéciaux d’accusation et de jugement" (frimaire an IX-juin 1809, brochures imprimées, quelques lacunes, pièces classées sous chemise à part).
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Revel (Haute-Garonne, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, législation, police, réglementation