Document d'archives : Divisions territoriales : circulaire (an XIII) ; projet de distraction d'une section de la commune de Fals pour la réunir à...
Titre :
Divisions territoriales : circulaire (an XIII) ; projet de distraction d'une section de la commune de Fals pour la réunir à Caudecoste : correspondance (1839) ; projet de suppression de la commune de Fals pour la réunir aux communes d'Astaffort et Caudecoste : correspondance (1840) ; projet de transférer le chef-lieu de canton d'Astaffort à Layrac : correspondance (1848).
Cote :
3 D 1
Inventaire d'archives :
Lieux :
Caudecoste (Lot-et-Garonne), Astaffort (Lot-et-Garonne ; canton), Astaffort (Lot-et-Garonne), Fals (Lot-et-Garonne)
Thèmes :
administration communale, agriculture, biens communaux, biens nationaux, bureau de bienfaisance, bâtiment communal, circonscription territoriale, contentieux administratif, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, guerre, hygiène, industrie, justice, limite territoriale, monnaie, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, santé, sapeur-pompier, travail, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil