Document d'archives : Contentieux électoral, Elections municipales, sénatoriales, Conseil d'arrondissement1904-1907...
Titre :
Contentieux électoral, Elections municipales, sénatoriales, Conseil d'arrondissement1904-1907
Contenu :
- Protestations contre les élections municipales, Mr ; LACOSTE ne serait pas inscrit au rôle d'une des quatre contentieux fiscal : BRUNOT contre LACOSTE, dossier n°15, 1904
- Protestation contre les élections municipales, FEUILLATRE accuse que l'urne n'était pas fermée : FEUILLATRE contre 11 candidats élus, dossier n°1006, 1904
- Protestation contre les élections municipales, l'urne manquait de solidité : LECERF, KAUDER, VINCENT, CHRETIEN, BRETON, MOREZ, BITRON contre 11 élus, dossier n°1007, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le bureau a été constitué illégalement et une manœuvre déloyal a été dirigée contre Mr. CHEVALIER : CHEVALLIER et autres contre les conseillers élus, dossier n°1009, 1904
- Défèrement des opérations électorales municipales,, le bureau s'étant prononcé à tord sur une question d'éligibilité : le Préfet de Seine-et-Oise contre 8 candidats élus, dossier n°1012, 1904
- Protestation contre les élections municipales, les bulletins du scruptin du 1er mai n'ont pas été incinérés, un bulletin portant des déclarations a été validé, un bulletin trouvé sous une table a été compté : BECOURT et consort contre les candidats élus, dossier n°1015, 1904
- Protestation contre les élections municipales, FIQUET ne peut être élu conseiller car il est employé de la commune : SMET-VAN-LERBERGHE contre PIQUET, dossier n°1017, 1904
- Défèrement des élections municipales, CIRET n'ayant pas obtenu le nombre de voixl égal au chiffre de la majorité absolue : le Préfet de Seine-et-Oise contre CIRET, dossier n°1027, 1904
- Protestation contre les élections municipales, TERRISSE serait employé de la commune : BARRE contre TERRISSE, dossier n°1032, 1904
- Protestation contre les élections municipales, certains élus n'habitant pas la commune : Bureau électoral contre 5 candidats élus, dossier n°1043, 1904
- Défèrement des opérations électorales municipales, 11 bulletins au nom de DUTERTRE n'ayant pas été comptés : DUTERTRE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1044, 1904
- Protestations contre les élections municipales, un des électeurs serait pris de boisson : BARILLON et CRASEZ contre 3 candidats élus, dossier n°1051, 1904
- Protestation contre les élections municipales, les élus seraient parents : CHATELAIN fils contre HUOT et CHENNEBENOIST, dossier n°1055, 1904
- Protestation contre les élections municipales, certains bulletins sans prénom ont été comptabilisés : CARTRY contre 9 candidats élus, dossier n°1057, 1904
- Protestation contre les élections municipales, des erreurs avec des prénoms ayant été ées : TURGEON et CHRETIEN contre SCHMITT et ELLELIZA, dossiers n°1049-1061, 1904
- Défèrement des opérations électorales municipales, c'est à tort que SOUCHARD a été élu à la place de PREVOST : le Préfet de Seine-et-Oise contre SOUCHARD, dossier n°1646, 1904
- Protestation contre les élections municipales, 2 bulletins quadrillés n'ayant pas été comptés : GUERIN contre les candidats élus, dossier n°1648, 1904
- Protestation contre les élections municipales, des affiches ayant été lacérées, des intimidations et des calomnies ont été proférées : BEJARANO et consorts contre les candidats élus, dossier n°1650, 1904
- Protestation contre les élections municipales, il y aurait eu des pressions, des dons, des promesses de logement gratuit, des affiches non timbrées : BERAJANO et consorts contre les candidats élus, dossier n°1651, 1904
- Défèrement des opérations électorales municipales, 2 bulletins auraient été annulés à tort : le Préfet de Seine-et-Oise contre 3 candidats élus, dossier n°1661, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le conseiller principal n'habite pas la commune et ne se présente jamais à aucune réunion : NOBLE contre le maire et l'adjoint, dossier n°1663, 1904
- Protestation contre les élections municipales, un électeur réside à Paris et ne paie aucune contribution sur la commune : SORIEUL contre les candidats élus, dossier n°1665, 1904
- Protestation contre les élections municipales, l'élu étant employé de la commune : POINT contre l'adjoint élu, dossier n°3522, 1904
- Protestation contre les élections municipales, des électeurs auraient été payés pour voter pour la liste du maire : PLANET et consorts contre les candidats élus, dossier n°3526, 1904
- Protestation contrte les élections, municipales, COMMARTIN n'habite plus la commune et n'est plus inscrit au rôle des contributions : DELIENCOURT et consorts contre COMMARTIN, dossier n°3538, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le calcul de la majotité absolu ayant été truqué, Mr. MASSIEUX aurait dû être élu : MASSIEUX contre le bureau électoral, dossier n°3547, 1904
- Protestation contre les élections municipales, HINET ayant protesté dès l'ouverture du scrutin contre l'inéligibilité de CAGE : CAGE contre HINET (candidat élu), dossier n°4651, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le bureau aurait joué aux cartes sur la table où se trouvait l'urne : PATENÖTRE, SERICAUD et consorts contre Ubry, dossier n°5, 1905
- Protestation contre les élections municipales, un bulletin compté nul au lieu d'un bulletin blanc : BONNAVENTURE contre le bureau électoral, dossier n°1804, 1905
- Protestation contre les élections municipales, larrêté de convocation des électeurs trop tardif : TRICHEUX contre POUFFARY et MEIGNEU, dossier n°1812, 1905
- Protestation contre les élections municipales, larrêté de convocation des électeurs trop tardif : LE BIHAN, AUBERT et consorts contre ANTERIEU, dossier n°1829, 1905
- Protestation contre les élections municipales, le doyen d'âge présidant les opérations électorales se serait trompé à plusieurs reprises dans le comptage des bulletins : RABOURDIN et consorts contre RAVET élu maire, dossier n°1830, 1905
- Protestation contre les élections municipales, une affiche injurieuse aurait été apposée en à plusieurs exemplaires aux approches des lieux de vote : CORBIE contre ROISIN (candidat élu), dossier n°3150, 1905
- Protestation contre les élections municipales, un bulletin n'aurait pas été compté car il avait un signe extérieur : BOURGEOIS contre DUBOST, ISORE, dossier n°1037, 1906
- Protestation contre les élections municipales, le chiffre de la majorité ayant été mal calculé : PETIT, MORIN et autres contre les candidats élus, dossier n°1335, 1906
- Protestation contre les élections municipales, les bulletins comportant le mot "démission" n'ont pas été comptés pour le calcul de la majorité : CHISKA, MOLARD et consorts contre les candidats élus, dossier n°1338, 1906
- Protestation contre les élections municipales, le bureau de vote ayant été constitué tardivement un certain nombre d'électeurs n'ont pas pu prendre part au vote : ROLLET contre les candidats élus, dossier n°1386, 1906
- Protestation contre les élections municipales, un bulletin comportant des annotations a été compté au lieu d'être annulé : CROUIN contre RIGUET, dossier n°1393, 1906
- Protestation contre les élections des délégués sénatoriaux, l'arrêté prefectoral n'aurait pas été l'objet d'une notification, la lettre de convocation adressée aux conseillers municipaux n'aurait pas fait mention du lieu de réunion : DENYSE et ROBINET contre l'élection des délégués, dossier n°128, 1907
- Défèrement des opérations électorales des délégués sénatoriaux DUPONT a obtenu la majorité absolue des suffrages au 1er tour, il n'y avait pas lieu de procéder à un 2eme tour : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°499, 1907
- Défèrement : MAZURE n'étant pas dans des conditions d'éligibilité : le Préfet de Seine-et-Oise contre MAZURE, dossier n°742, 1907
- Protestation contre les élections municipales, les bulletins de Mr. AUBERT étaient trop transparents : VASSEUR contre l'élection de AUBERT, dossier n°927, 1907
- Défèrement : DURAND qui remplissait les conditions pour être élu, n'a pas été proclamé par le bureau électoral : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'élection, dossier n°928, 1907
- Protestation contre les élections municipales, certains bulletins portaient des signes extérieurs : JOUGLAIN contre l'élection, dossier n°1473, 1907
- Protestation contre les élections au conseil d'arrondissement, le tableau de rectification de la liste électorale n'a pas été affiché avant les élections et les bulletins qui doivent être brûlés ne l'ont pas été : CLEMENT contre les opérations élecrorales, dossier n°3852, 1907
- Protestation contre les élections municipales, le bureau n'était pas complètement formé lorsque les électeurs ont commencé à voter : BILLAULT et DUTRONC contre les candidats élus, dossier n°3859, 1907
- Défèrement de l'élection des délégués sénatoriauxla majorité des conseillers municipaux n'assistaient pas à la séance et que par suite les nominations qui ont été faites ne sont pas régulières : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°4485, 1907
- Défèrement : ROYER a été proclamé délégué sénatorial alors que le chiffre de voix n'était pas atteint : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°4486, 1907
- Défèrement : l'élection d'un délégué a été proclamé au 3eme tour de scrutin au bénéfice de l'âge, alors qu'au 1er tour la majorité absolue était atteinte : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°4487, 1907
Cote :
5 K 267
Lieux :
Thiverval-Grignon (Yvelines), Egly (Essonne), Piscop (Val-d'Oise), Pecqueuse (Essonne), Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Andilly (Val-d'Oise), La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), Trappes (Yvelines), Porcheville (Yvelines), Le Coudray-Montceaux (Essonne), Saint-Jean-de-Beauregard (Essonne), Rocquencourt (Yvelines), Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise), Vigny (Val-d'Oise), Ormoy-la-Rivière (Essonne), Luzarches (Val-d'Oise), Crespières (Yvelines), Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), Villecresnes (Val-de-Marne), Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), Prunay-sur-Essonne (Essonne), Vigneux-sur-Seine (Essonne), Saint-Escobille (Essonne), Le Thillay (Val-d'Oise), Verneuil-sur-Seine (Yvelines), Roinvilliers (Essonne), Saint-Chéron (Essonne), Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines), Gometz-la-Ville (Essonne), Raizeux (Yvelines), Maulette (Yvelines), Le Perchay (Val-d'Oise), Orsay (Essonne), Puiselet-le-Marais (Essonne), La Ville-du Bois (Essonne), Vaudherland (Val-d'Oise), Villebon-sur-Yvette (Essonne), Saint-Yon (Essonne), Draveil (Essonne), Limay (Yvelines), Hédouville (Val-d'Oise)