Document d'archives : Commissaire du gouvernement auprès de l'ONN, 1942-1974. - Loi pour l'amélioration et la modernisation des voies navigables,...
Titre :
Commissaire du gouvernement auprès de l'ONN, 1942-1974. - Loi pour l'amélioration et la modernisation des voies navigables, 1969-1972. - Rapport public de la Cour des comptes, 1976-1979. - Arrêts rendus par la Cour des comptes pour la gestion, 1976. - Aide à la modernisation du matériel fluvial, 1978-1979. - Participation des services de la navigation aux mission de l'ONN, 1982. - Décentralisation d'organismes dépendant de l'Etat, 1988. - Taxes parafiscales perçues par l'ONN, 1972. - Majoration des taxes (loi Morice) octroi d'une subvention, 1976-1977. - ONN taxes, loi Morice, 1967-1978. - Loi relative à la fixation du taux des frais à prélever par l'ONN, 1988.
Cote :
19920579/1
Institutions :
Lieux :
rhône (cours d'eau), saint-pierre-et-miquelon (pays et territoires d'outre-mer), strasbourg (bas-rhin), martinique (france , région administrative), mayotte (département), paris (france), guyane (france , région administrative), bas-rhin (alsace , département), guadeloupe (france , région administrative)
Thèmes :
accident du travail, barrage, batellerie, bruit, budget, canal, carrière, centrale nucléaire, domaine public fluvial, domaine public maritime, décentralisation, déconcentration, décret, départements et collectivités d'outre-mer, eau, environnement, espace protégé, fiscalité, formation professionnelle, hydraulique, hydroélectricité, inondation, matériau, navigation intérieure, personnel, politique des prix, pollution, port autonome, port de plaisance, port fluvial, sport nautique, sécheresse, sécurité, sécurité civile, taxe, taxe parafiscale, tourisme, transport de marchandises, transport fluvial, voie navigable, équipement, étendue d'eau