Document d'archives : Contentieux électoral, élections municipales, 1869, 1878...
Titre :
Contentieux électoral, élections municipales, 1869, 1878
Contenu :
- Protestation contre l'élection de GANESCO : Conseil municipal contre l'administration, 1868-1869
- Protestation contre l'élection de LAGARDE : OLLIVON, GAGNE, GAUDET, THIBAULT contre l'administration, dossier n°12, 1878
- Protestation contre le nombre de membres composant le bureau de vote : BOURNON (employé de mairie) contre l'administration, dossier n°13, 1878
- Protestation contre Mr. GROSSE (chef de garre) qui manipula Mr. MARTEAU, son subalterne : THIRIAT, GROSSOEUVRE, CALLAC contre l'administration, dossier n°15, 1878
- Protestation pour modification de liste d'électeurs : GODARD contre l'administration, dossier n°16, 1878
- Contestation sur le nombre de bulletins : GEHET, NORMAND, MERGEN, POIRET contre l'administration, dossier n°18, 1878
- Protestation pourpression exercée par le maire : LAFOURCADE, DE BANVILLE et autres contre l'administration, dossier n°19, 1878
- Protestation pour irrégularité du bureau : LEMAIRE, LEVASSEUR et autres contre l'administration, dossier n°20, 1878
- Protestation pour excès de pouvoir : MAHEU et les autres contre l'administration, dossier n°239, 1878
- Annulation des opérations électorales du 2ème tour : Sous-Préfet de Corbeil contre la Commune de Leudeville, dossier n°250, 1878
- Protestation pour bulletins illégaux : DORDET contre l'administration, dossier n°26, 1878
- Contestation sur le nombre de bulletins : GUENEE et autres contre l'administration, dossier n°27, 1878
- Demande en annulation des élections car l'élu n'est inscrit sur aucun rôle des contentieux fiscal : FROGIER contre l'administration, dossier n°29, 1878
- Demande en annulation de l'élection de DOMAGE comme étant entrepreneur des services communaux : Divers électeurs contre l'administration, dossier n°30, 1878
- Protestation contre les élections qui présentaient une liste de 5 conseillers au lieu de 4 au 2eme tour : ARGANT, FONTAINE et autres contre l'administration, dossier n°31, 1878
- Protestation pour bulletins illégaux : ANDRY contre l'administration, dossier n°35, 1878
- Protestation contre les élections, les élus ayant été proclamés à tort : HUGUET contre l'administration, dossier n°37, 1878
- Demande d'annulation des élections, la boîte du scrutin n'étant pas fermée à clef : MONNET et autres contre l'administration, dossier n°38, (bulletins de vote), 1878
- Protestation pour corruption : LEBLANC, FLOQUET, LEBLANC, TETARD contre l'administration, dossier n°39, 1878
- Protestation contre les élections, le scrutin ayant ouvert avant l'heure : MORIZE et HENRY contre l'administration, dossier n°40, 1878
- Protestation au sujet du décompte de la majorité dans le premier tour de scrutin : Prefet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°43, 1878
- Demande en annulation, une démission ayant eu lieu entre les 2 tours de scrutin : Prefet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°45, 1878
- Défèrement au conseil de l'élection d'un conseiller municipal ayant subi une condamnation : DRU (maire) contre l'administration, dossier n°46, 1878
- Défèrement : la commune ayant une population supérieure à 500 habitants les membres d'une même famille ne doivent pas être dans le même conseil municipal : Prefet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°47, 1878
- Défèrement : un 2eme tour qui n'avait pas lieu d'être : Prefet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°51, 1878
- Protestation au sujet du nombre de bulletins de vote : ROUGEAUX contre l'administration, dossier n°53, 1878
- Protestation : un des élus n'est pas inscrit sur les listes de contentieux fiscal, et l'autre est émployé aux travaux communaux : RAVAULT (notaire) contre l'administration, dossier n°57, 1878
- Protestation sur l'heure d'ouverture des bureaux de vote : BREANT et CATEL contre l'administration, dossier n°59, 1878
- Protestation car un des élus est employé au conseil municipal et que les bulletins de votes sont fausés : DUMONT, BREDEL et autres contre l'administration, dossier n°61, 1878
- Protestation contre l : la multiplicité des listes : JAMES (ancien maire) contre l'administration, dossier n°65, 1878
- Protestation : les bulletins de vote n'étant pas assez explicites : GAGET et autres contre l'administration, dossier n°67, 1878
- Annulation à tort de bulletins de vote dont la couleur était différente : 45 électeurs contre l'administration, dossier n°69, 1878
- Protestation : le nombre de bulletins de vote n'était pas conforme : TESSIER et DABONCOURT contre l'administration, dossier n°70, 1878
- Protestation contre les élus ne réunissant pas les conditions d'éligibilité : DUPRE, PREVOST et autres contre l'administration, dossier n°84, 1878
- Protestation : un des élus n'habite pas la commune, l'autre n'est pas inscrit sur le rôle des contentieux fiscal : BLASSET, GAUTIER et autres contre l'administration, dossier n°85, 1878
- Protestation : les bulletins de vote n'étant pas assez explicites : FERRAND, LAPORTE et autres contre l'administration, dossier n°86, 1878
- Protestation : les conditions d'éligibilité n'étant pas conformes : FOUCAULT et AVISSE contre l'administration, dossier n°87, 1878
- Protestation : litige au sujet des élus qui portent le même nom : BOURRELIER et AUTRES contre l'administration, dossier n°89, 1878
- Protestation : les bulletins de vote portaient des désignations insuffisantes : CAUZARD, GOSSIN et aures contre l'administration, dossier n°93, 1878
- Protestation : manœuvre électorale qui a dupé les électeurs : BLIER contre l'administration, dossier n°95, 1878
- Protestation contre 4 tours de scrutin : LABBE, FOURNIER et autres contre l'administration, dossier n°96, 1878
- Défèrement : le scrutin de ballotage a eu lieu entre tous les candidats : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°104, 1878
- protestation : le nombre de suffrages exprimés ayant été mal compté : GEHET et autres contre l'administration, dossier n°108, 1878
- Défèrement : les conseillers municipaux ayant été élus à la majorité relative plutôt qu'à la majorité absolue : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°234, 1878
- Défèrement : les conseillers municipaux ayant été élus à la majorité relative plutôt qu'à la majorité absolue : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°1216, 1878
- Protestation : la campagne électorale n'ayant pas étè promulguée partout : ALLAIRE contre l'administration, dossier n°1709, 1878
- Défèrement : le bureau électoral a indûment fait procéder à plusieurs tours de scrutin alors que le 1er tour avait assuré la majorité : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°2362, 1878
Cote :
5 K 259
Lieux :
Villiers-sur-Orge (Essonne), Mantes-la-Jolie (Yvelines), La Villeneuve-en-Chevrie (Yvelines), Vétheuil (Val-d'Oise), Piscop (Val-d'Oise), Villiers-le-Mahieu (Yvelines), Ramboullet (Yvelines), Marolles-en-Brie (Val-de-Marne), Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), Sonchamp (Yvelines), Saulx-les-Chartreux (Essonne), Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise), Viroflay (Yvelines), Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), Yerres (Essonne), Saint-Lambert (Yvelines), Villemoisson-sur-Orge (Essonne), Leudeville (Essonne), Maisse (Essonne), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Méréville (Essonne), Santeny (Val-de-Marne), Villers-en-Arthies (Val-d'Oise), Le Pecq (Yvelines), Montmorency (Val-d'Oise), Prunay-le-Temple (Yvelines), Villeron (Val-d'Oise), Saintry-sur-Seine (Essonne), Saint-Chéron (Essonne), Montesson (Yvelines), Louveciennes (Yvelines), Pierrelaye (Val-d'Oise), Hodent (Val-d'Oise), Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), Le Raincy (Seine-Saint-Denis), Villiers-Adam (Val-d'Oise), Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), Saint-Yon (Essonne), Limay (Yvelines)