Document d'archives : Police de la route.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier ne contient que des procès-verbaux.
Cote :
4 U 33/500
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2019
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, tribunal civil de première instance de La Rochelle, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré : voir Saint-Martin-de-Ré (canton)
Lieux :
Saint-Martin-de-Ré (canton) -- tribunal de simple police, La Rochelle, Saint-Martin-de-Ré (commune)--justice de paix
Thèmes :
\ procédure pénale, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale