Constat d'infractions par la gendarmerie, gardes et gardes champêtres, police de la grande voirie et du roulage, marine marchande, agent-voyer cantonal, compagnie des chemins de fer économique des charentes, service des poids et mesure, office scientifique et technique des Pêches Maritimes, maire : procès-verbaux.

Informations extrajudiciaire, levée de cadavre, interrogatoires, auditions de témoins: procès-verbaux.

Mandement de citation à prévenu, citations, renseignements, correspondance, bulletins n°1 et n°2 du casier judiciaire, extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Saint-Martin-de-Ré, extrait du registre des jugements du tribunal de la police du canton de Saint-Martin-de-Ré, extrait des minutes du tribunal civil de première instance de La Rochelle, extraits provisoire et définitif de jugement, réquisitoires introductif et définitif, conclusions, déclarations, signification de jugement, recepissés, avertissement, arrêtés, ordonnance de soit communiqué, coupure de presse, rapports, plans.

Classement chronologique à partir de la date du procès-verbal.