Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1944.

Date : 1944 - 1944

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Cote :

4 U 33/488

Inventaire d'archives :

4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré

Conditions d'accès :

Délai

75 ans

Première année communicable

2020

Institutions :

Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, tribunal civil de première instance de La Rochelle, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré : voir Saint-Martin-de-Ré (canton)

Lieux :

Saint-Martin-de-Ré (canton) -- tribunal de simple police, La Rochelle, Saint-Martin-de-Ré (commune)--justice de paix

Thèmes :

\, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, procédure pénale

Type de document :

Document d'archives

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