Document d'archives : Aménagement du littoral : droit d'accès à la mer ; préparation de la loi sur le littoral.
Cote :
19850392/7
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Centre national pour l'exploitation des océans (France), Communauté européenne, France. Comité interministériel de la mer, France. Mission interministérielle de la mer, Institut scientifique et technique des pêches maritimes (France)
Thèmes :
Plan 9, budget, décentralisation, déplacement officiel, littoral, personnel, pollution, port, port maritime, sport nautique, syndicat