Document d'archives : : (1972 à 1976). 1970 à 1973 RESERVES DE PECHE Décret 72/242 du 9 mars 1972 instituant des réserves de pêche Décret 72/855 du...
Titre :
: (1972 à 1976). 1970 à 1973 RESERVES DE PECHE Décret 72/242 du 9 mars 1972 instituant des réserves de pêche Décret 72/855 du 16 septembre 1972 modifiant le précédent (avec projet) : (1972 à 1976). 1971 EXPLOITATION DE LA PECHE Location du droit de pêche du : 1er janvier 1972 au 31 décembre 1976 (règlementation - etc...)
Cote :
19770762/2
Thèmes :
accident du travail, canal, code de la route, conseil d'administration, convention collective, eau, environnement, fonctionnement de l'administration, fret, grève, halage, personnel, port, produit végétal, pêche, remorquage, rivière, route, réforme administrative, salaire, statut juridique, syndicat, tarif, transport fluvial, travail, voie navigable, étang
Type de document :
cahier des charges, compte financier, convention collective, procès-verbal de séance, statuts, tarif
Fonctions :
concession, gestion du domaine public, législation, organisation administrative, prévention des risques, réglementation