Document d'archives : Répertoires des actes et jugements civils . (Manque le répertoire de 1911 à 1916)
Cote :
4 U 226
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 226
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes