Document d'archives : . Projets de loi. 1968-1980 - Proposition de loi : constitution d'une pension de retraite par le rachat des annuités...

Titre :

. Projets de loi. 1968-1980 - Proposition de loi : constitution d'une pension de retraite par le rachat des annuités manquantes. 1968. - Proposition de loi : rénovation des cités et de l'habitat miniers du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais. 1970. - Proposition de loi : majorations de pensions pour enfants les titulaires civils et militaires de pensions proportionnelles. 1971. - Proposition de loi : indemnité des maires et adjoints et cration d'une caisse nationale de retraite des élus locaux. 1972. - Propositions de loi : 1973. - Idem : 1974. - Idem : 1975. - Proposition de loi : paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité dans les mines. 1976. - Propositions de loi : 1977. - Idem : 1978. - Idem : 1979. - Idem : 1980.

Cote :

19960404/13

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