Document d'archives : 1882.
Cote :
3 U 4/70
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: Registre
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, juridiction, justice civile