Document d'archives : FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences ordinaires (7 janvier...
Titre :
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences ordinaires (7 janvier 1606-30 juillet 1606), (septembre 1606-décembre 1606), (7 janvier 1606-février 1606 double)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/1695
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1606
Langues :
Français
Description physique :
Papier