Document d'archives : . 1949 à 1964 Réforme du Halage - Décret du 21 avril 1953 et textes annexés et a) cahiers des charges portant concession de...
Titre :
. 1949 à 1964 Réforme du Halage - Décret du 21 avril 1953 et textes annexés et a) cahiers des charges portant concession de service public de traction (CGTVN et traction de l'Est). (1953). b) mise en vigueur du nouveau régime (circulaire du 3 juin 1953) c) frais de contrôle (CGTVN et traction de l'Est) nouveau régime = frais de contrôle et surveillance de la traction. (1949 à 1954). d) nouvelle rédaction de l'article 4 du décret (1957 à 1958). c) application du décret (Bilan - compte d'exploitation - compte pertés et profits (1954 à 1956). f) canaux du centre = application du décret : mesures transitoires (1953 à 1958) g) révision du cahier des charges (CGTVN)(1964). h) affaires diverse (1953 à 1957).
Cote :
19770762/16
Thèmes :
accident du travail, canal, code de la route, conseil d'administration, convention collective, eau, environnement, fonctionnement de l'administration, fret, grève, halage, personnel, port, produit végétal, pêche, remorquage, rivière, route, réforme administrative, salaire, statut juridique, syndicat, tarif, transport fluvial, travail, voie navigable, étang
Type de document :
cahier des charges, compte financier, convention collective, procès-verbal de séance, statuts, tarif
Fonctions :
concession, gestion du domaine public, législation, organisation administrative, prévention des risques, réglementation