Document d'archives : Actes.

Contenu :

Présentation du contenu
Cahier des charges des volumes bâtis de la ZAC du Paillon. Convention entre le ministère de la Culture et la Ville (1987) relative à la construction du musée et du théâtre. Acte de cession de la Ville à la SOREHA (1988). Bail à construction entre la SOREHA et la SCI du Musée pour la cafétéria (1990), pour le restaurant (1990). Statuts de la SCI du Musée. Plans des servitudes du Grand Café des Arts et du restaurant. Vente entre la SOREHA et la Ville de Nice : acte du 21 décembre 1990. Bail à construction entre la SOREHA et la SCI « Nice Urbapole » (1991). Plans des servitudes d'Urbapole.

Cote :

300 W 25

Inventaire d'archives :

Série Z (6 Z) - SOREHA

Où consulter le document :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

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