Document d'archives : 2ème Bureau des Voies Navigables - Sous-Direction de l'Exploitation Direction des P.M.V.N.
Thèmes :
accident du travail, canal, code de la route, conseil d'administration, convention collective, eau, environnement, fonctionnement de l'administration, fret, grève, halage, personnel, port, produit végétal, pêche, remorquage, rivière, route, réforme administrative, salaire, statut juridique, syndicat, tarif, transport fluvial, travail, voie navigable, étang
Type de document :
cahier des charges, compte financier, convention collective, procès-verbal de séance, statuts, tarif
Fonctions :
concession, gestion du domaine public, législation, organisation administrative, prévention des risques, réglementation