Document d'archives : REGLEMENTATION SUR L'INSCRIPTION MARITIME, 1927-1984. Lois. - Application de la loi du 11 mars et du 24 mai 1946, 1927-1967....
Titre :
REGLEMENTATION SUR L'INSCRIPTION MARITIME, 1927-1984. Lois. - Application de la loi du 11 mars et du 24 mai 1946, 1927-1967. - Loi sur l'amodiation des taxes et passages d'eau, 1945-1950. - Réglementation de la navigation dans les estuaires : cas particuliers Loire, 1952-1965. - Ports maritimes et voies navigables : comités d'usagers du ministère de l'Equipement, 1975-1977. - Loi relative aux conditions d'application de certains codes : travaux préparatoires, 1957-1958. - Organisation des voies navigables et du transport fluvial, 1979. - Loi portant réforme de l'urbanisme, 1976-1981. - Organisation et régime de l'exploitation des voies navigables en France 1982-1985. - Projet de loi élaborée par la chancellerie et tendant à modifier le régime de poursuite et de répression de certaines infractions, 1984 . Circulaires - Circulaire relative à la servitude de marchepied, 1972- 1981. - Circulaire relative à la coordination de la procédure spécifique propre aux ouvrages de production de transport, 1978. Circulaire relative à la modification des circonscriptions territoriales des commission de surveillance des bateaux et engins, 1978. Circulaire relative aux disposition techniques applicables dans la vallée de la Loire, 1979. Divers. Sociétés d'économie mixte : codification des dispositions générales, 1946-1960. - Cession de terrain en Val de Marne, 1969-1975. - Mesures à prendre pour pallier l'encombrement de la voie : modification de la loi Morice, 1972-1978. - Permis de construire dans les ports maritimes et fluviaux, 1973-1977. - Arrêté préfectoral d'occupation temporaire, Gironde, 1975. - Transport des masses lourdes et indivisibles, utilisation d'un navire de mer sur les fleuves, 1976. - Projet de création d'un établissement public des Voies navigables du Nord, 1977. - Installations portuaires : exemption de permis de construire, 1979-1980.
Cote :
19920579/3
Institutions :
Lieux :
rhône (cours d'eau), saint-pierre-et-miquelon (pays et territoires d'outre-mer), strasbourg (bas-rhin), martinique (france , région administrative), mayotte (département), paris (france), guyane (france , région administrative), bas-rhin (alsace , département), guadeloupe (france , région administrative)
Thèmes :
accident du travail, barrage, batellerie, bruit, budget, canal, carrière, centrale nucléaire, domaine public fluvial, domaine public maritime, décentralisation, déconcentration, décret, départements et collectivités d'outre-mer, eau, environnement, espace protégé, fiscalité, formation professionnelle, hydraulique, hydroélectricité, inondation, matériau, navigation intérieure, personnel, politique des prix, pollution, port autonome, port de plaisance, port fluvial, sport nautique, sécheresse, sécurité, sécurité civile, taxe, taxe parafiscale, tourisme, transport de marchandises, transport fluvial, voie navigable, équipement, étendue d'eau