Document d'archives : 1596-1604
Contenu :
Malgré l'arrêt pris par le parlement de Toulouse le 19 janvier 1600
(1 B 176 f° 191) ordonnant l'enregistrement de l'édit de Nantes, après remontrances dudit parlement et lettres de jussion du roi, l'édit de Nantes n'a pas été transcrit dans les registres de l'année 1600. Il le fut seulement en 1622 (voir le registre 1 B 1914)
Cote :
1 B 1910
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel