Document d'archives : Chambre correctionnelle économique, assesseurs : listes nominatives, correspondance, états d'indemnités, formulaires de
Titre :
Chambre correctionnelle économique, assesseurs : listes nominatives, correspondance, états d'indemnités, formulaires de convocation.
Cote :
3 U 3 1107
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5057 France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges) |