Document d'archives : Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions. - Projet de décret aboutissant au décret n° 90-1211...
Titre :
Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions. - Projet de décret aboutissant au décret n° 90-1211 du 21 décembre 1990 modifiant le titre XIV du livre IV du code de procédure pénale et le chapitre II du livre IV du code des assurances : notes manuscrites, notes.
Lieux :
grèce, loir-et-cher (centre , département), saint-gervais-la-forêt (loir-et-cher), roquemaure (tarn), tarn (midi-pyrénées , département), mirambeau (charente-maritime), bas-rhin (alsace , département), corse (france , région administrative), charente-maritime (poitou-charentes , département), furiani (haute-corse)
Thèmes :
accident d'avion, informatisation, infraction, justice, loi de finances, victime