Document d'archives : Affaire du moulin dit des Cordeliers à Annecy : copie du contrat d'albergement du moulin de 1661, copie de l'acte de vente par...
Titre :
Affaire du moulin dit des Cordeliers à Annecy : copie du contrat d'albergement du moulin de 1661, copie de l'acte de vente par les religieux de Saint-François aux Mineurs conventuels de Cluses en 1781, copie de l'acte de vente par les Mineurs de Cluses à l'hôpital général d'Annecy en 1781, correspondance.
Contenu :
L'hôpital général d'Annecy est possesseur d'un moulin sur le Thiou à Annecy grevé de droits anciens remontant à l'albergement de 1661. Le dossier contient notamment les informations échangées entre le ministère des Finances et la direction domaniale d'Annecy pour rétablir le paiement d'une redevance due au Domaine par l'hôpital et jusqu'alors échangée contre un service d'aumônerie dans les prisons de la ville.
Cote :
8 FS 3/151
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, COURS D'EAU, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, ENERGIE HYDRAULIQUE, FINANCES REGIONALES, MARCHE PUBLIC, NAPPE D'EAU, PRODUIT DOMANIAL, insinuation, monarchie sarde