Document d'archives : 1939.
Contenu :
Ordonnances en divorce et séparation. Ordonnances de mise sous séquestres et de mainlevée de séquestres de biens ennemis. Ordonnances d'envoi en possession, " PLM ", désignation d'administrateur de société. Procès-verbaux d'enquête. Procès-verbaux de comparution personnelle, vues de lieux, transaction. Rapports d'experts. Serments. Surenchères. Dépôt de paraphes, ordonnance de la Cour d'appel pour la nomination d'un juge de paix, cahier des charges non suivi d'adjudication (Trésor public contre les chantiers et ateliers du Rhône à Publier). Extraits de contrats de mariage.
Cote :
3 U 4/257
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, bien spolié, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut