Document d'archives : 1822-1824.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier ne contient qu'un cahier des procès-verbaux de conciliations et de non conciliations.
Cote :
4 U 33/92
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré : voir Saint-Martin-de-Ré (canton)
Lieux :
Saint-Martin-de-Ré (canton) -- tribunal de simple police, Saint-Martin-de-Ré (commune)--justice de paix
Thèmes :
acte judiciaire -- procès-verbal, conciliation, conciliation -- procès-verbal, contentieux, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale