Jugements civils et de simple police : minutes.

Conciliations et non conciliations : cahiers des procès-verbaux (1807-1819 , 1822-1824).

Nominations, prestations de serments, saisie, enquêtes, auditions de témoins, conseils de famille (curatelles, tutelles, émancipations, avis de parents, subrogées-tutelle), inventaires, défaut de comparution en conciliation : procès-verbaux.

Apposition et levée de scellés: ordonnances, procès-verbaux.

Francisation de navires, actes de notoriété, actes de vente, attestation de décès, déclarations.