Document d'archives : 1806.
Cote :
4 U 33/78
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré : voir Saint-Martin-de-Ré (canton)
Lieux :
Saint-Martin-de-Ré (canton) -- tribunal de simple police, Saint-Martin-de-Ré (commune)--justice de paix
Thèmes :
\ jugement prud'homale -- minute juridictionnelle, acte de notoriété : voir aussi notoriété -- procès-verbal, acte de vente : voir acte judiciaire -- procès-verbal, acte judiciaire -- procès-verbal, conseil de famille, conseil de famille : voir aussi acte judiciaire -- procès-verbal, contentieux, francisation de navire : voir immatriculation de navire, greffier de paix -- prestation de serment, immatriculation de navire, immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal, juge de paix, jugement civil -- minute juridictionnelle, jugement de simple police -- minute juridictionnelle, jugement en matière électorale -- minute juridictionnelle, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, minute juridictionnelle -- jugement civil, minute juridictionnelle -- jugement de simple police, minute juridictionnelle -- jugement en matière électorale, minute juridictionnelle -- jugement prud'homale, navire : voir immatriculation de navire, notoriété, notoriété -- procès-verbal, prestation de serment : voir acte judiciaire -- procès-verbal, scellé : voir acte judiciaire -- procès-verbal, serment, vente aux enchères : voir acte judiciaire -- procès-verbal, état civil : voir aussi acte judiciaire -- procès-verbal