Document d'archives : Copie inachevée de l'inventaire des minutes de la subdélégation de Chalon-sur-Saône C 77 (ce fragment ne comprend que les 1er et...
Titre :
Copie inachevée de l'inventaire des minutes de la subdélégation de Chalon-sur-Saône C 77 (ce fragment ne comprend que les 1er et 2e chapitres, et les 59 premières sections seulement du chapitre 3e).
Cote :
C 78
Inventaire d'archives :
Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840
Description physique :
Importance matérielle :
Cahiers - In-4°, 172 feuillets, papier.
Thèmes :
FINANCES, JUSTICE, LÉGISLATION, POUVOIR PUBLIC, SOURCES DE L'AUTORITÉ