Document d'archives : DECENTRALISATION, 1905-1988. - Circulaire relative à la déconcentration et simplification et portant règlement général de...
Titre :
DECENTRALISATION, 1905-1988. - Circulaire relative à la déconcentration et simplification et portant règlement général de police des voies de navigation intérieure, 1926-1964. - Circulaire relative à la déconcentration administrative, 1953-1958. - Déconcentration administrative, délimitation du domaine public fluvial, décret, 1969-1972. - Mesures de déconcentration, délivrance des permis de conduire des bateaux sur les voies d'eau intérieures : révision du décret, 1905-1969 - Circulaire relative à la déconcentration des pouvoirs en matière de tutelle des chambres de commerce et d'industrie, 1970-1972. - Décret relatif aux pouvoirs des préfets dans les départements, délégation préfectorale de signature et de pouvoir, 1971-1972. - Projet de décret relatif à la déconcentration en matière d'hygiène publique, 1973. - Décentralisation des services et établissement relevant de l'Etat, comité de décentralisation, 1955. - Comité de décentralisation, 1970-1979. - Cours d'eau domaniaux : autorisation de prise d'eau, 1970-1977. - Bilan de l'expérience de décentralisation concernant l'organisation du transport fluvial effectué depuis 1977 dans la direction régionale de la navigation du Nord-Pas-de-Calais, 1980-1982. - Réforme administrative, 1988.
Cote :
19920579/9
Institutions :
Lieux :
rhône (cours d'eau), saint-pierre-et-miquelon (pays et territoires d'outre-mer), strasbourg (bas-rhin), martinique (france , région administrative), mayotte (département), paris (france), guyane (france , région administrative), bas-rhin (alsace , département), guadeloupe (france , région administrative)
Thèmes :
accident du travail, barrage, batellerie, bruit, budget, canal, carrière, centrale nucléaire, domaine public fluvial, domaine public maritime, décentralisation, déconcentration, décret, départements et collectivités d'outre-mer, eau, environnement, espace protégé, fiscalité, formation professionnelle, hydraulique, hydroélectricité, inondation, matériau, navigation intérieure, personnel, politique des prix, pollution, port autonome, port de plaisance, port fluvial, sport nautique, sécheresse, sécurité, sécurité civile, taxe, taxe parafiscale, tourisme, transport de marchandises, transport fluvial, voie navigable, équipement, étendue d'eau