Document d'archives : Contrôle de légalité : syndicat intercommunal de CAE, communes de AUVERS-SAINT-GEORGES, de BAULNE, de BOISSY-LE-CUTTE, de...

Titre :

Contrôle de légalité : syndicat intercommunal de CAE, communes de AUVERS-SAINT-GEORGES, de BAULNE, de BOISSY-LE-CUTTE, de BOURAU-SUR-JUINE, de BOUVILLE, de CERNY, de CHAMARANDE, de COURANCES, de COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, de DANNEMOIS, de GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, de JANVILLE-SUR-JUINE, de LARDY, de MOIGNY-SUR-ECOLE, de SOISY-SUR-ECOLE, de TORFOU, de VAYRES-SUR-ESSONNE, affaires communales ; électricité : concessions, programme.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1107W/56

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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