Document d'archives : 1926.
Contenu :
Ordonnances en divorce, non conciliation et rectification d'état-civil. Ordonnances d'envoi en possession. Ordonnances désignant expert. Procès-verbaux d'enquête. Procès-verbaux de conciliation et non conciliation, d'interrogatoire, présentation de compte de tutelle, présentation de caution. Serments et rapports d'experts. Surenchères.
Cote :
3 U 4/244
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile, état civil
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut