Document d'archives : ). 1949 à 1975 AFFRETEMENT (Commission des Frets et d'Exploitation - Composition de la Commission Centrale (1949 à 1960). -...
Titre :
). 1949 à 1975 AFFRETEMENT (Commission des Frets et d'Exploitation - Composition de la Commission Centrale (1949 à 1960). - Institution de Commissions régionales et d'une commission centrale (arrêté interministériel (1949) avec modification (1953 et 1957) - Rôle des Commissions - renouvellement des membres (1949 à 1975). - Désignation des membres des commissions régionales et de la commission centrale (1949 à 1960). - Fonctionnement des commissions : dérogation (1954 à 1957) à l'arrêté interministériel de 1954. - Commissions : Documents - Procès Verbaux - Divers (1949 à 1951).
Cote :
19770762/4
Thèmes :
accident du travail, canal, code de la route, conseil d'administration, convention collective, eau, environnement, fonctionnement de l'administration, fret, grève, halage, personnel, port, produit végétal, pêche, remorquage, rivière, route, réforme administrative, salaire, statut juridique, syndicat, tarif, transport fluvial, travail, voie navigable, étang
Type de document :
cahier des charges, compte financier, convention collective, procès-verbal de séance, statuts, tarif
Fonctions :
concession, gestion du domaine public, législation, organisation administrative, prévention des risques, réglementation