Document d'archives : - Abaissement de l'âge de la retraite : conséquences pour les professions libérales : notes. 1981. - Compétence territoriale...
Titre :
- Abaissement de l'âge de la retraite : conséquences pour les professions libérales : notes. 1981. - Compétence territoriale des juridictions civiles et commerciales et des auxiliaires de justice sur les aérodromes. 1983.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1984)
Personnes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation