Document d'archives : 1942.
Contenu :
Ordonnance en désignation de séquestre. Ordonnances de non conciliation en divorce et séparation de corps. Ordonnance d'envoi en possession. Une ordonnance de nomination d'expert. Procès-verbaux d'enquête et de comparution personnelle. Surenchères, cahier des charges non suivi d'adjudication. Serments et rapports d'experts.
Cote :
3 U 4/741
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, bien spolié, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut