Document d'archives : 1942.

Contenu :

Ordonnance en désignation de séquestre. Ordonnances de non conciliation en divorce et séparation de corps. Ordonnance d'envoi en possession. Une ordonnance de nomination d'expert. Procès-verbaux d'enquête et de comparution personnelle. Surenchères, cahier des charges non suivi d'adjudication. Serments et rapports d'experts.

Cote :

3 U 4/741

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens