Document d'archives : Recensement des concessions : états nominatifs de toutes les concessions accordées à titre onéreux dans le ressort de la...
Titre :
Recensement des concessions : états nominatifs de toutes les concessions accordées à titre onéreux dans le ressort de la direction domaniale d'Annecy.
Contenu :
Ces deux états sont classés par bureau. Ils donnent le nom du concessionnaire, la date d'obtention des lettres patentes, l'usage fait de la concession, le cours d'eau concerné, un numéro de renvoi au sommier de deuxième catégorie.
Cote :
8 FS 3/148
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, COURS D'EAU, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, ENERGIE HYDRAULIQUE, FINANCES REGIONALES, MARCHE PUBLIC, NAPPE D'EAU, PRODUIT DOMANIAL, insinuation, monarchie sarde