Document d'archives : Communes de Galluis à Jouars

Date : 1866 - 1919

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Contenu :

Demande en règlement de travaux éxécutés à une maison école : CHAVIGNAT (entrepreneur) contre la Commune de Goupillières, dossier n°3679, 1878-1879
Demande en résiliation de traité dinstallation et d'entretien de l'horloge : Commune de Gournay-sur-Marne contre NOEL (horloger), dossier n°133, 1902-1903
Demande en règlement de l'établissement du plan d'alignement de la commmune : LEFEVRE contre la Commune de Goussainville, dossier n°124, 1877
Demande en règlement des travaux de construction d'une maison école : ASSELIN (entrepreneur) contre la Commune de Galluis-la-Queue, dossier n°361, (plans), 1870-1873
Demande en règlement de frais de séjour d'un vieillard indigent à l'hospice : l'hospice d'ORSAY contre la Commune de Gif, dossier n°1276, 1914-1916
Demande en règlement de fournitures de médicaments faites aux indigents pendant la guerre : MARECHAL (pharmacien) contre la Commune de Gonesse, dossier n°439, 1876
Refus par la commune de fournir des locaux de greffiers : GOSSOIN (greffier) contre la Commune de Gonesse, dossier n°414, 1900
Demande en règlement des travaux de la maison école : Commune de Gonesse contre LAFOREST, DESTORET (entrepreneur), dossier n°1, 1873
Demande en règlement d'honoraires dûs pour établissement d'un devis et plans d'un puits avec canalisation : MAROIS (architecte) contre la Commune de Granges-le-Roi, dossier n°2803, 1898-1900
Demande en règlement des travaux de construction d'égout : MADRANGE (entrepreneur) contre la Commune d'Herblay, dossier n°1403, 1901-1901
Demande d'interprétation relative à une autorisation de travaux de ravalement (désistement) : GAIL (propriétaire) contre la Commune de Houdan, dossier n°248, 1878
Demande en règlement des travaux éxécutés à la construction de l'école enfantine : PILLAS (entrepreneur) contre la Commune d'Itteville, dossier n°23, 1903-1903
Demande en règlement de travaux éffectués à la mairie et à l'école : RAGER (menuisier) contre la Commune de Jeufosse, dossier n°6, 1903-1904
Réclamation concernant une visite d'inspection : CRESPIN (épicier) contre la Commune de Ponchartrain, dossier n°323, 1866
Demande en règlement d'honoraires pour la construction d'un groupe scolaire : GUIGNARD (architecte) contre la Commune d'Herblay, dossier n°15, (photos), 1911-1919
Demande d'intérêts sur sommes dûes pour des travaux éxécutés à la mairie et à l'école : TILLET (entrepreneur) contre la Commune de Garches, dossier n°325, 1868-1869