BRUN Louis, LAGOT Pierre (Alais, vol) ; ATGER frères, BOUGUET Louis (Saint-Félix-de-Pallières, vol à main armée la nuit) ; BERGER Jean (Nîmes, vol) ; CHEVALLIER-BRUN veuve BOISSON (Beauvoisin, vol) ; PIEYRE Jean (Saint-Sauveur-des-Pourcils, vol de récolte) ; RIGAUD Etienne (Saint-Paulet-de-Caisson, vol de récolte) ; BROUSSE Pierre (Montfrin, vol) ; DUBOIS frères et COMTE (Pont-Saint-Esprit, vol) ; MARTIN Jeanne (Nîmes, vol) ; MARTIN Pierre et Louis (Saint-Martin-de-Corconnac, rébellion à un mandement de justice) ; TEULON Louis (Arphy, rébellion envers des agents de la force publique); RAYNAUD Pierre (Saint-Jean-de-Maruéjols, vol) ; BOYER Barthélémy (Saint-Gilles, coups et blessures) ; PIE Jean (Uzès, coups et blessures) ; GEYMARD Joseph (Nîmes, faux en écritures publiques et authentiques) ; CHABAUD Simon (Pont-Saint-Esprit, assassinat) ; VALANTIN, DUCROS, MORNAC, FONTARY, PORTAL, MONTAGNE (Nîmes, rébellion avec violence envers un employé des contributions indirectes (octroi) ; DIDIER Jacques et Marc (Nîmes, coups et blessures en réunion) ; FEUILLAS Louis (Fourques, vol de récolte) ; ROCHAT Joseph (Uzès, vol) ; BRUN Louis (Nîmes, vol)

5 U 2/238

Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1945), Chambre des mises en acc...