Document d'archives : . Textes et plan comptable. 1959-1983 - Textes et projets de décrets. 1959-1965. - Plan comptable des C.A.S : contrôle des...
Titre :
. Textes et plan comptable. 1959-1983 - Textes et projets de décrets. 1959-1965. - Plan comptable des C.A.S : contrôle des comités départementaux d'examens des comptes (CODEC), réglements des C.A.S. 1975-1983.
Cote :
19960404/12
Institutions :
Thèmes :
gaz, mine, plan comptable, port maritime, protection sociale, régime minier, régime spécial, sécurité sociale, transport, électricité, énergie